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Arrêté du 1 septembre 2006

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2010

Créé le 4 septembre 2006 · Abrogé le 11 février 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 4 septembre 2006 au mercredi 10 février 2010

Source : Légifrance