Arrêté du 8 février 2001

Article 3

Créé le 10 février 2001 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.
Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelleset des unitésde travail responsables d'activités decontrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles. Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, unpôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.

En vigueur du lundi 25 décembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 2

I. - Le directeur général de l'agence a rang de

II. - L'agence comprend un pôle de la dette et

Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi quede la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence. Le responsable du pôle a rang de sous-directeur ; il assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de directeur général adjoint.

Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques

En vigueur du samedi 20 juillet 2013 au dimanche 24 décembre 2017

Modifié parArrêté du 10 juillet 2013art. 2

I. - Le directeur général de l'agencea rang de chef de service. Ilest nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat et un pôledu contrôle interne etdu contrôle des risques.

Le pôle de la dette etde la trésorerie de l'Etat est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de tauxd'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires et de la gestion des moyens afférents aux activités de l'agence. Le responsable du pôlea rang de sous-directeur ; il assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de directeur général adjoint.

Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques organise le contrôle des activités de l'agence et coordonne les missions externes dans ce domaine.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 19 juillet 2013

Modifié parArrêté du 22 décembre 2009art. 1

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général du Trésor.

Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint qui a rang de sous-directeur.

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au samedi 26 décembre 2009

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef

Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint

En vigueur du samedi 10 février 2001 au mardi 30 mars 2004

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.