JORF n°34 du 9 février 2001

Article 3

Article 3

I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.

Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat.

Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.


Historique des versions

Version 6

I. - Le directeur général de l'agence est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend des unités de travail responsables d'activités opérationnelles et des unités de travail responsables d'activités de contrôle interne et de contrôle des risques, séparées des activités opérationnelles.

Elle comprend notamment, au titre des activités opérationnelles, un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat. Ce pôle est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 25 décembre 2017

I. - Le directeur général de l'agence a rang de chef de service. Il est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat et un pôle du contrôle interne et du contrôle des risques.

Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens afférents aux activités de l'agence. Le responsable du pôle a rang de sous-directeur ; il assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de directeur général adjoint.

Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques organise le contrôle des activités de l'agence et coordonne les missions externes dans ce domaine.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 20 juillet 2013

I. - Le directeur général de l'agence a rang de chef de service. Il est nommé sur proposition du directeur général du Trésor.

II. - L'agence comprend un pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat et un pôle du contrôle interne et du contrôle des risques.

Le pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat est chargé de la gestion de la dette de l'Etat, de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor, des relations avec les investisseurs, les intermédiaires financiers et les autres émetteurs, de l'analyse économique et stratégique liée aux marchés de taux d'intérêt, de la préparation des actions de communication nécessaires et de la gestion des moyens afférents aux activités de l'agence. Le responsable du pôle a rang de sous-directeur ; il assiste le directeur général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de directeur général adjoint.

Le pôle du contrôle interne et du contrôle des risques organise le contrôle des activités de l'agence et coordonne les missions externes dans ce domaine.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2009

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du directeur général du Trésor.

Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint qui a rang de sous-directeur.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.

Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 février 2001

Le directeur général de l'agence, qui a rang de chef de service, est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur proposition du directeur du Trésor.