Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 3

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Modification des attributions du pôle dette et trésorerie

Résumé. L'arrêté modifie les missions du pôle de la dette et de la trésorerie de l'État, en ajoutant des activités de financement et d'autres opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3

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