JORF n°0300 du 24 décembre 2017

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens ».


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Version 1

Au deuxième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et de la gestion des moyens » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la gestion des activités de financement et autres opérations mentionnées au II de l'article 2 et des moyens ».