Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du pôle dette et trésorerie
Résumé. L'arrêté modifie les missions du pôle de la dette et de la trésorerie de l'État, en ajoutant des activités de financement et d'autres opérations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 8 février 2001Art. 3