Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général de l'agence
Résumé. L'arrêté modifie les attributions du directeur général de l'agence et crée deux pôles distincts pour la dette, la trésorerie et le contrôle interne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001Art. 3