Arrêté du 10 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 3

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Modification des attributions du directeur général de l'agence

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du directeur général de l'agence et crée deux pôles distincts pour la dette, la trésorerie et le contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3

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