Créé le 10 février 2001 · En vigueur depuis le 27 décembre 2009
L'agence dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale du Trésor. Le directeur général de l'agence passe les marchés au nom de l'agence.
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2009
Modifié parArrêté du 22 décembre 2009art. 1
L'agence dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction générale du Trésor. Le directeur général de l'agence passe les marchés au nom de l'agence.
En vigueur du samedi 10 février 2001 au samedi 26 décembre 2009
L'agence dispose, sur les crédits gérés par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par la direction du Trésor. Le directeur général de l'agence passe les marchés au nom de l'agence.