JORF n°76 du 30 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »