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Arrêté du 8 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application des articles 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des militaires en fonction de leur grade

Résumé. Les militaires auront une augmentation de leur indemnité entre 1,5% et 2,5% selon leur grade à partir du 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité d'état militaire, notamment son article 2 (Fixation et réévaluation des taux de l'indemnité d'état militaire) ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation, notamment son article 3 (Fixation du traitement et de la solde des militaires) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Modification des indemnités militaires) pris pour l'application des articles 3 (Indemnité des militaires selon la taille du foyer) et 5 bis (Indemnité complémentaire pour les militaires) du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités d'état militaire

Résumé. Les indemnités des militaires augmentent de 1,5% à 2,5% selon leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er janvier 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3