Arrêté du 8 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera en vigueur à partir du 1er janvier 2024

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance