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Arrêté du 8 décembre 2023

fixant la participation complémentaire de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023

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Financement de la sécurité civile en 2023

Résumé. L'État donne de l'argent pour aider les pompiers volontaires en 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-36-3 (Aide financière de l'État pour les pompiers volontaires) ;

Vu le code de sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;

Vu la loi n° 2016-1967 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 17 ;

Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 (Allocation pour les pompiers volontaires) modifié relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2023 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Participation de l'État au titre de la NPFR pour 2023

Résumé. L'État donne 14,8 millions d'euros pour la NPFR en 2023.

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros.

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Versement complémentaire à la société IMPALA-GESTION

Résumé. IMPALA-GESTION reçoit 1,46 million d'euros supplémentaires pour la sécurité civile.

Un montant de 1 460 000 euros, complémentaire au premier versement de 13 350 000 euros effectué le 5 juillet 2023, sera réalisé au profit de la société IMPALA-GESTION. Cette somme est prélevée sur les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur et des outre-mer, gestion 2023, selon les imputations suivantes : Programme 161 « sécurité civile », Action 13 « soutien aux acteurs de la sécurité civile », Sous-action « pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d'accident et prestation de fidélisation et de reconnaissance ».

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le chef de la sécurité civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3