En vigueur depuis le 14 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de l'État au titre de la NPFR pour 2023
Résumé. L'État donne 14,8 millions d'euros pour la NPFR en 2023.
La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros.