Arrêté du 8 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation de l'État au titre de la NPFR pour 2023

Résumé. L'État donne 14,8 millions d'euros pour la NPFR en 2023.

La participation de l'Etat au titre de la NPFR pour l'année 2023 est portée à 14 810 000 €, quatorze millions huit cent dix mille euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance