Arrêté du 8 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Le chef de la sécurité civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance