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Arrêté du 8 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens du ministère des armées

Résumé. Les ouvriers et techniciens du ministère des armées ont des salaires fixés selon leur groupe et échelon, avec des réductions possibles selon la zone de résidence.

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)		 NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)		 SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,3508 9 0,3656 15,2756
VII 13,6009 9 0,4030 16,8249
HG 15,3980 9 0,4570 19,0540
HCA 15,3980 9 0,4570 19,0540
HGN 16,4646 9 0,4890 20,3766
HCB 18,1327 9 0,5390 22,4447
HCC 20,8674 9 0,6211 25,8362
HCD 22,3170 9 0,6646 27,6339

2) Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)		 NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)		 SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,7887 9 0,4504 18,3919
VII 16,2887 9 0,4966 20,2615
HG 18,4452 9 0,5631 22,9500
H. C. A. - CE 18,4452 9 0,5631 22,9500
H. G. N. - CE 19,7252 9 0,6024 24,5444
H. C. B. - CE 21,7269 9 0,6641 27,0397
H. C. C. - CE 25,0085 9 0,7652 31,1301
H. C. D. - CE 26,7479 9 0,8188 33,2983

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)		 NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)		 SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,9759 9 0,3844 16,0511
T. 3 14,4605 9 0,4289 17,8917
T. 4 16,2341 9 0,4821 20,0909
T. 5 17,7264 9 0,5268 21,9408
T. 5 bis 19,6173 9 0,5836 24,2861
T. 6 20,7111 9 0,6165 25,6431
T. 6 bis 22,2738 9 0,6633 27,5802
T. 7 23,6007 9 0,7031 29,2255

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %

1 version

Article 2

Créé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des salaires pour les mutations en outre-mer

Résumé. Les employés mutés en outre-mer et à l'étranger ont des augmentations de salaire selon leur durée de service.

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
Mayotte Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

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1 cité

Article 3

Créé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité particulière pour les salariés de la zone 0 de métropole

Résumé. Les salariés de la zone 0 de métropole reçoivent 40 % de leur salaire en indemnité.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles 1, 2, 3, 5 et 6 de l’arrêté du 27 juillet 2023

Résumé. Cet article annule des règles précédentes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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6 abrogés

1 cité

Article 5

Créé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 6

Créé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
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