Arrêté du 8 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Taux d'indemnité particulière pour les salariés de la zone 0 de métropole

Résumé. Les salariés de la zone 0 de métropole reçoivent 40 % de leur salaire en indemnité.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Source : Légifrance