La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1212-7 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 modifié relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2013 > > Art. 23 > >
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L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira