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Arrêté du 8 décembre 2021

portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions restreintes de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 modifie l'organisation des commissions restreintes de la gendarmerie, en les implantant au siège de chaque région et en mettant à jour une annexe d'un règlement de 2013.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 modifié relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) modifié relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 (Organisation de l'action sociale au ministère de la défense) modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Changement d'implantation des commissions restreintes

Résumé. Les commissions restreintes de la gendarmerie sont désormais implantées au siège de chaque région.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2013 est remplacée par celle de 2021.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être utilisé le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur de la gendarmerie doit mettre en place et publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour un règlement de 2013.

Fait le 8 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

A. De Oliveira

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 8 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe