Arrêté du 8 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2013 est remplacée par celle de 2021.

L'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2013 susvisé (Création de comités sociaux dans la gendarmerie) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance