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Arrêté du 8 décembre 2020

modifiant les arrêtés du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes et portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes

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Modification des règles d'accès au concours d'administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 modifie les règles pour devenir administrateur des affaires maritimes, en précisant les documents nécessaires et les responsables de l'application.

La ministre des armées et la ministre de la mer,

Vu le code de la défense,

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 (Procédure de recrutement des administrateurs des affaires maritimes) portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 (Arrêté du 29 janvier 2013 - Concours d'administrateur des affaires maritimes) portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

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Modification des documents requis pour les concours

Résumé. Les dossiers de candidature aux concours doivent maintenant inclure des diplômes arrêtés par le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes sont désormais organisés différemment, avec des règles précises sur les dates et les lieux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont désormais responsables de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 désigne deux responsables pour veiller à son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur RM/DRH/SG,

J.-E. Beyssier

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4