A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 5
1 version
1 modifié
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Section suivante
Arrêté du 8 décembre 2020
La ministre des armées et la ministre de la mer,
Vu le code de la défense,
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 1
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2013Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2013Art. 15
1 version
2 modifiés
Créé le 14 décembre 2020
Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2020.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur RM/DRH/SG,
J.-E. Beyssier
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello
En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020
Arrêté du 8 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4