Arrêté du 29 janvier 2013

Article 15

Créé le 7 février 2013 · En vigueur depuis le 14 décembre 2020

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 7 février 2013 au dimanche 13 décembre 2020