Arrêté du 8 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2020 désigne deux responsables pour veiller à son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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