Arrêté du 8 décembre 2020

Article 4

Créé le 14 décembre 2020

Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020