Arrêté du 29 janvier 2013

Article 1

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Article 1


Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7 (Notes et admissibilité aux épreuves)-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes), sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 12 du décret du 28 décembre 2012 (Fixation des places dans les concours de la mer) précité. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2013 · Dernière version le 14 décembre 2020

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Organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

Résumé. L'arrêté organise les concours pour devenir administrateur des affaires maritimes, en précisant les conditions et les épreuves.


Les concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes, au grade d'administrateur de 1re classe ou au grade d'administrateur principal, après admission à un stage de formation à l'école d'administration des affaires maritimes, parmi les candidats réunissant les conditions exigées aux articles 6-1 et 7 (Notes et admissibilité aux épreuves)-I du décret du 28 décembre 2012 susvisé (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes), sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe les dates des épreuves du concours, la date limite de dépôt des dossiers de candidature ainsi que le nombre de places mises au concours en application des dispositions de l'article 12 du décret du 28 décembre 2012 (Fixation des places dans les concours de la mer) précité. La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orales ainsi que le lieu et l'heure des épreuves sont déterminés par le ministre chargé de la mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Modifié parArrêté du 8 décembre 2020art. 2 : Modification des règles d'organisation des concours d'administrateurs des affaires maritimes

En résumé. Le texte précise désormais que les concours concernent deux grades (administrateur de 1re classe et administrateur principal) et qu'ils sont organisés selon les conditions fixées par l'arrêté.

En vigueur du jeudi 7 février 2013 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance