Arrêté du 8 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2013

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la mer, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère des armées sont désormais responsables de l'exécution de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance