JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 15

Article 15

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)| |-------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe supérieur | 26 330 | | Groupe 1 | 24 670 | | Groupe 2 | 24 160 | | Groupe 3 | 22 695 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (en euros)

Groupe supérieur

26 330

Groupe 1

24 670

Groupe 2

24 160

Groupe 3

22 695