Arrêté du 8 décembre 2017

Article 15

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Article 15

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 30 juillet 2023

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Plafonds annuels d'indemnités pour les agents de centres régionaux

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour différents groupes de fonctions dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL
de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe supérieur 34 000
Groupe 1 31 450
Groupe 2 28 050
Groupe 3 23 800

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Modifié parArrêté du 24 juillet 2023art. 1 : Modification des plafonds annuels des indemnités

En résumé. Les plafonds annuels des indemnités de fonctions, sujétions et expertise ont été augmentés pour chaque groupe de fonctions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 29 juillet 2023

Source : Légifrance