Arrêté du 8 décembre 2017

Article 16

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Article 16

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 3 500

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour les agents comptables des CROUS

Résumé. Un arrêté fixe le montant minimal annuel de l'indemnité pour les agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires à 3 500 euros.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 3 500

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance