Arrêté du 8 décembre 2017

Article 13

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Article 13

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté fixe à 4 200 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur général d'un centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires 4 200

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance