Arrêté du 8 décembre 2017

Article 14

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Article 14

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des primes maximales pour les directeurs de CROUS

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels d'une prime liée à l'engagement professionnel pour différents groupes de fonctions dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe supérieur 8 820
Groupe 1 8 430
Groupe 2 7 330
Groupe 3 6 520

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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