Arrêté du 8 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Plafonds d'indemnités pour Réseau Canopé

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions dans l'établissement public Réseau Canopé.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance