Arrêté du 8 décembre 2017

Article 10

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Article 10

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé 3 500

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Indemnité minimale pour le directeur territorial de Réseau Canopé

Résumé. L'arrêté fixe à 3 500 euros par an le montant minimal de l'indemnité pour le directeur territorial de Réseau Canopé.

Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé 3 500

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance