Arrêté du 8 décembre 2017

Article 11

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Article 11

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des compléments indemnitaires annuels

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions dans un établissement public.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance