JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 11

Article 11

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)| |-------------------|---------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 7 110 | | Groupe 2 | 6 300 |


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Version 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

MONTANT MAXIMAL ANNUEL

du complément indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

7 110

Groupe 2

6 300