Arrêté du 8 décembre 2017

Article 11

Créé le 1 janvier 2018

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018