Arrêté du 8 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des plafonds d'indemnités au CNOUS

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'indemnités pour deux groupes de fonctions dans le CNOUS, à 40 290 euros pour le Groupe 1 et à 35 700 euros pour le Groupe 2.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 40 290
Groupe 2 35 700

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance