Arrêté du 8 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'article fixe les montants maximaux annuels du complément indemnitaire pour deux groupes de fonctions, allant jusqu'à 7110 euros pour le Groupe 1 et 6300 euros pour le Groupe 2.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du même décret, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL ANNUEL
du complément indemnitaire annuel (en euros)
Groupe 1 7 110
Groupe 2 6 300

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance