En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Indemnité minimale pour le sous-directeur du CNOUS
Le montant minimal annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionné à l'article 2 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Emploi de sous-directeur de centre national des œuvres universitaires et scolaires | 3 500 |