En vigueur depuis le 23 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des personnels du CNFDC vers le centre régional de Lognes
Les personnels en activité affectés au centre national de formation et du développement des compétences (CNFDC) de Lognes sont affectés au centre régional de formation de Lognes à compter de la publication du présent arrêté.