JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 4

Article 4

Le premier alinéa du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est supprimé.


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Version 1

Le premier alinéa du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale est supprimé.