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Suppression du formulaire de déclaration des prestations de services en santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 8 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 20 janvier 2010 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 20 janvier 2010
Publication d'un arrêté concernant les soins hospitaliers
Arrêté du 20 janvier 2010 · art. 2 (Ab)
Déclaration préalable de prestation de services dans le secteur santé
Arrêté du 20 janvier 2010 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 janvier 2010