Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

Abrogé10 décembre 2017

Créé le 4 février 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2017art. 5

En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 9 décembre 2017