Arrêté du 20 janvier 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 décembre 2017

Créé le 4 février 2010 · Abrogé le 10 décembre 2017

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 4 février 2010 au samedi 9 décembre 2017

Source : Légifrance