Arrêté du 8 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les cycles de travail

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les horaires de travail dans certains ministères sociaux.

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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