En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les cycles de travail
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour organiser les horaires de travail dans certains ministères sociaux.
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.