Arrêté du 8 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Décision sur les horaires de travail dans l'administration

Résumé. Le directeur des ressources humaines décide des horaires de travail après avis du comité technique, en suivant les règles fixées pour un cycle hebdomadaire de 38h30 sur 5 jours.

Le directeur des ressources humaines prend une décision portant règlement intérieur qui fixe, après consultation du comité technique, les conditions de mise en œuvre du cycle hebdomadaire de travail et les horaires de travail en résultant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance