Arrêté du 8 décembre 2016

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le cycle de travail de référence des agents des directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août susvisé, est le cycle hebdomadaire.
Les modalités de ce cycle sont les suivantes :

  • la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur 5 jours ;
  • la durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes ;
  • les agents bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation du temps de travail dans les ministères sociaux

Résumé. Les agents des ministères sociaux travaillent 38h30 par semaine sur 5 jours, avec des journées de 7h42 et 20 jours de repos.

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, le cycle de travail de référence des agents des directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août susvisé, est le cycle hebdomadaire.
Les modalités de ce cycle sont les suivantes :

  • la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 heures 30 réparties sur 5 jours ;
  • la durée quotidienne de travail est de 7 heures 42 minutes ;
  • les agents bénéficient de 20 jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance