Arrêté du 8 décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'un jour de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression d'un jour de repos pour la journée de solidarité

Résumé. Un jour de repos est supprimé pour les agents des ministères sociaux afin de respecter la journée de solidarité.

L'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme de la suppression d'un jour de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance