Arrêté du 8 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité et l'arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont abrogés en ce qu'ils concernent le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des cycles de travail dans les ministères sociaux

Résumé. Un arrêté abroge plusieurs anciens textes sur les cycles de travail pour les ministères sociaux, en se basant sur un nouveau cycle hebdomadaire de référence.

L'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 8 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, l'arrêté du 16 avril 2002 relatif à l'application des horaires variables au ministère de l'emploi et de la solidarité, l'arrêté du 25 avril 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'emploi et de la solidarité et l'arrêté du 24 mars 2003 relatif à la compensation des heures supplémentaires au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont abrogés en ce qu'ils concernent le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance