Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2001 > > Art. 7 bis > >
1 version
1 créé
JORF n°0049 du 27 février 2009
Arrêté du 8 décembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment l'article R. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2001 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli