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Arrêté du 8 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment l'article R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner la conduite automobile) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

Sur proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite

Résumé. Un arrêté impose une durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 7 bis
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 7 bis
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Ajout d'un suivi professionnel dans les rapports annuels de formation

Résumé. L'arrêté modifie les rapports annuels des centres de formation pour ajouter le suivi des diplômés du BEPECASER.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 9

En vigueur depuis le 28 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2008 confie à la préfète la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le samedi 28 février 2009

Arrêté du 8 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3