Arrêté du 1 juin 2001

Article 7 bis

Abrogé17 avril 2016

Créé le 28 février 2009

L'établissement de formation est tenu d'assurer une durée de formation minimale obligatoire de 630 heures, stages inclus, pour le tronc commun, de 210 heures pour la mention " deux-roues " et de 245 heures pour la mention " groupe lourd ". Dans le cadre de stages pratiques en entreprise, les candidats inscrits en centre de formation peuvent dispenser des séances de formation théorique et pratique, à titre onéreux, à des élèves conducteurs dans les conditions définies dans l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parArrêté du 12 avril 2016art. 21

En vigueur du samedi 28 février 2009 au samedi 16 avril 2016

Créé parArrêté du 8 décembre 2008art. 1