Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2001

Art. 7 bis

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Durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite

Résumé. Un arrêté impose une durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite automobile.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 7 bis
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 7 bis

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