Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite
Résumé. Un arrêté impose une durée minimale de formation pour les enseignants de la conduite automobile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2001Art. 7 bis
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 7 bis