Arrêté du 8 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2001

Art. 9

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Ajout d'un suivi professionnel dans les rapports annuels de formation

Résumé. L'arrêté modifie les rapports annuels des centres de formation pour ajouter le suivi des diplômés du BEPECASER.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 9

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