Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un suivi professionnel dans les rapports annuels de formation
Résumé. L'arrêté modifie les rapports annuels des centres de formation pour ajouter le suivi des diplômés du BEPECASER.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2001Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 9