En vigueur depuis le 28 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.