JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 décembre 1992 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'accès des visiteurs à l'établissement technique central de l'armement à Arcueil est abrogé.