Arrêté du 8 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1982

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de gestion des visiteurs à l'E.T.C.A.

Résumé. L'arrêté du 8 décembre 2008 supprime les règles de gestion des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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