Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de gestion des visiteurs à l'E.T.C.A.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 8 décembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 1982Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 19 décembre 1992 (Ab)
Nouveau système de gestion des visites à l'E.T.C.A.
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 1 (Ab)
Conservation des données des visiteurs
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 2 (Ab)
Partage et conservation des informations sur les visiteurs
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 3 (Ab)
Limitation du droit d'opposition pour un traitement spécifique
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 4 (Ab)
Accès aux informations sur les visiteurs de l'E.T.C.A.
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la gestion des visiteurs
Arrêté du 19 décembre 1992 · art. 6 (Ab)