Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2008 - art. 1
Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau système de gestion des visites à l'E.T.C.A.
Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des recherches, études et techniques), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil (E.T.C.A.).