Arrêté du 19 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des recherches, études et techniques), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil (E.T.C.A.).

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de gestion des visites à l'E.T.C.A.

Résumé. Un nouveau système informatique est mis en place pour gérer les visites à un centre technique de l'armée.

Il est créé au ministère de la défense (délégation générale pour l'armement, direction des recherches, études et techniques), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de l'accès des visiteurs à l'Etablissement technique central de l'armement à Arcueil (E.T.C.A.).

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance