Arrêté du 19 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Etablissement technique central de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2008

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Publication d'un arrêté sur la gestion des visiteurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'accès des visiteurs à un établissement technique de l'armement.

Le directeur de l'Etablissement technique central de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance