Arrêté du 19 décembre 1992

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels des services visités, le service d'accueil et l'officier de sécurité de l'établissement.

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage et conservation des informations sur les visiteurs

Résumé. Les informations sur les visiteurs sont partagées uniquement avec les personnes concernées par leur visite et sont conservées pendant un an.

Les destinataires des informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels des services visités, le service d'accueil et l'officier de sécurité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance