Arrêté du 19 décembre 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;

à la vie professionnelle (société) ;

au déplacement des visiteurs (personne visitée, date et heures de visite, badge).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la fin de la visite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2008

Créé le 9 janvier 1993 · Abrogé le 28 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données des visiteurs

Résumé. Les informations sur les visiteurs (identité, vie professionnelle, déplacements) sont conservées un an après leur visite.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) ;
  • à la vie professionnelle (société) ;
  • au déplacement des visiteurs (personne visitée, date et heures de visite, badge).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la fin de la visite.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 janvier 1993 au samedi 27 décembre 2008

Source : Légifrance