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Décret n°2006-1598 du 13 décembre 2006

relatif à l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture et modifiant le code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son article L. 221-3 (Création d'un service d'utilité forestière par le CNPF) ;

Vu le code rural, notamment son livre V ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

En vigueur depuis le 15 décembre 2006

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2006

Décret n°2006-1598 du 13 décembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3